Nathalie Ducrot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ducrot (Nathalie), épouse Saint-Dizier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cherbourg
"
suppleant
JORFTEXT000000571032
(source JORF)
désignation
21 Juin 2000
21/06/2000